Dernière mise à jour, le 3 novembre 2009
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société Le Marché du Chef (SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé à La Mézière, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 507 388 981, n° de TV : FR 81 507 388 981) et ses clients.
Adresse :
36 rue Eric Tabarly
35520 La Mézière
Tél : 02.99.69.22.30 – 06.28.50.75.64
Adresse électronique : contact@marcheduchef.fr
L’ensemble du contenu du site www.marcheduchef.fr est la propriété de la société Le Marché du Chef. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Les marques « Marché du Chef » et le logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les services du site www.marcheduchef.fr sont proposés sous réserve de l’acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de vente par le client. Préalablement à toute transaction, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de vente.
Le Marché du Chef se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le Marché du Chef fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente : dénomination, prix, origine, poids, quantité, composition, conditionnement. Ces informations constituent les conditions particulières de vente et figurent sur les écrans de présentation des produits.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. En effet, le Marché du Chef propose des fruits, légumes et produits frais, dont la forme, la couleur, ou la taille ne sont pas standardisées et peuvent varier d’un produit à un autre.
Les mentions Produit Bio ou AB signifient « produit issu de l’agriculture biologique » et sont donc certifiés.
Pour toute question concernant l’un de nos produits, vous pouvez nous poser vos questions par téléphone : 02.99.69.22.30, ou par mail : contact@marcheduchef.fr.
INSCRIPTION
Pour bénéficier des services du site www.marcheduchef.fr, les clients doivent procéder à leur inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les actualiser dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant à nouveau la rubrique « Mon Compte ».
Lors de la validation de son inscription, le client devra choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service. Le client est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « J’ai oublié mon mot de passe » et saisit son adresse électronique. Le système lui renvoi automatiquement à l’adresse e-mail indiquée.
LA COMMANDE
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site www.marcheduchef.fr. Le client choisit un produit en cliquant sur le bouton « commander » situé sur les pages présentant les produits disponibles à la vente (rubriques : « Les Paniers », « A la carte » et « abonnement »). Il aura bien pris soin auparavant d’indiquer la quantité souhaitée pour chaque produit.
Tous les produits choisis sont ajoutés au « panier » du client. Il a la possibilité de modifier la quantité d’un produit ou de le supprimer à partir de cette même page. Pour procéder à la commande, le client valide son choix en cliquant sur le bouton « Commander » de la page panier.
Le client accède alors à la page « mode de paiement et livraison », récapitulatif des éléments concernant le client, et sur laquelle il pourra transmettre au Marché du Chef des informations spécifiques sur la livraison, opter pour le sac fraicheur, ou entrer le code de son bon d’achat, le cas échéant. En cochant la case « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de vente », et en cliquant sur « valider », le client confirme les éléments de sa commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Le Marché du Chef sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le client. Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
Dès réception de la commande, le Marché du Chef confirme la commande et son montant total au client. Le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par le Marché du Chef.
Le Marché du Chef se réserve le droit de refuser toute commande passée sans accord préalable pour une livraison dans une zone non couverte par la société.
Le minimum de commande est fixé à 15€ TTC. Les commandes inférieures à 15€ ne seront pas honorées à l'exception de l'achat d'un panier composé par Le Marché du Chef.
Commande groupée :
Le client a le choix entre faire sa commande seul ou en groupe (livraison des commandes le même jour, dans la même société/association). Dans le cas d'une commande groupée, chaque client passe sa commande individuellement, en indiquant bien le nom de la société, qui sera utilisé comme nom de groupe. Lors du traitement des commandes, le mardi à partir de 22h00, nous comptabilisons le nombre de commande par groupe puis calculons le montant de la réduction associée. Chaque salarié reçoit alors par mail un bon d’achat valable dès la commande suivante. (voir sur le site le détail des offres de commandes groupées dans la rubrique « groupe/CE ».
Indisponibilité d’un produit :
Le Marché du Chef propose des produits fermiers et biologiques, cultivés par des producteurs locaux/régionaux. Leur production, et notamment celle des fruits et légumes, est soumise à de nombreux aléas (conditions météorologiques, etc…). Indépendamment de notre volonté, nous pouvons ainsi avoir ponctuellement des difficultés d’approvisionnement pour certains produits.
Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer le client en conformité avec sa commande, nous prenons contact directement avec le ou les clients concernés. Nous leur proposons la substitution par un article équivalent provenant d’un autre producteur sélectionné par le Marché du Chef.
Dans l’hypothèse où nous n’arriverions pas à trouver un accord, le Marché du Chef pourra effectuer un avoir équivalent au produit manquant ou annuler la commande.
Dans le cas d’une commande de panier, le client a connaissance du fait qu’aucun produit pris individuellement ne saurait constituer à elle seule l’objet de la commande. Ainsi, si l’un des fruits et légumes ne seraient plus disponibles à la vente, le client reconnaît expressément au Marché du Chef la faculté de remplacer l’article par un article de la même variété, de la même qualité, mais provenant d’un autre producteur.
Modification / annulation
Le client peut modifier ou annuler sa commande jusqu’au mardi 22h00 précédant la livraison, sans pénalité. Pour cela, merci de nous contacter par mail contact@marcheduchef.fr.
La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur Rennes et dans les villes suivantes : Acigné, Betton, Cesson Cevigné, Chantepie, Chartres de Bretagne, Gévezé, La Mézière, La Chapelle des Fougeretz, Melesse, Montgermont, Montreuil Le Gast, Pacé, Saint Grégoire, Saint Jacques de la Landes.
La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement la liste des communes livrables ou nous contacter pour toute demande spécifique. A défaut d’un accord préalable, le vendeur pourra refuser toute commande dont la livraison se trouve en dehors de la zone présentée ci-dessus.
La livraison s’effectue le vendredi. En cas de contraintes particulières d'horaires ou de procédure de livraison, le client se doit d'informer le vendeur lors de la passation de la commande (informations à transmettre au vendeur) ou au plus tard la veille du jour de livraison, afin de trouver une solution convenable pour les deux parties. N’oubliez pas de vous assurer que votre société accepte de recevoir une commande personnelle.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 7 € TTC. Le Marché du Chef n'est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner la commande ne pourra, en aucun cas, être assimilé à l'exercice du droit de rétractation.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Le montant de la TVA apparaîtra sur la facture. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le catalogue du site : www.marcheduchef.fr
Les éventuels frais de livraison liés au montant de la commande et/ou au type de commande sont en supplément du prix des produits affichés.
Les offres de réduction pour les commandes groupées ou effectuées par les comités d’entreprise sont disponibles dans la rubrique Groupes / CE.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, lors de la commande sur le site du vendeur ou par téléphone lors d’une commande par ce biais. Vous pouvez également effectuer le règlement par chèque remis à la livraison.
Le vendeur utilise un système de paiement sécurisé par cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les transactions s’effectuent directement sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire, le Crédit Agricole d’Ile et Vilaine. Aucune information bancaire vous concernant ne transitera donc via le site www.marcheduchef.fr, ni n’apparaitront en clair sur le réseau.
RETRACTATION-REMBOURSEMENT
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n°97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison pour retourner tout produit à la société Le Marché du Chef pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises : 36 rue Eric Tabarly, 35520 La Mézière.
Si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.
En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d'approvisionnement ou un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte.
RECLAMATIONS-LITIGES
Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante, le client peut rentrer en contact par email ou par téléphone dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).
Dans un soucis de satisfaction maximum de nos clients, nous effectuerons alors un dédommagement sous forme d’un avoir sur une prochaine commande ou remboursement du produit.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les réclamations sont à adresser à l'adresse suivante :
Marché du Chef – service client
36 rue Eric Tabarly
35520 Le Mézière
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
FORCE MAJEURE
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Marché du Chef ou des producteurs, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Marché du Chef et/ou des producteurs envers le client, sans indemnité au profit du consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande.
RESPONSABILITES
Le Marché du Chef décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.
Le site internet Marché du Chef peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site Marché du Chef ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.marcheduchef.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1350796, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ses données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, le client doit s’adresser au Marché du Chef par courrier électronique : contact@marcheduchef.fr.
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